Vos conditions de ventes

Vos conditions de ventes
Dernière version. En date du 1er janvier 2012.

PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part :

KOTOBA
Société à responsabilité limitée au capital de 22867,35 €
Siège social : 36 Clos des Sorbiers 57155 Marly
RCS Metz B 343 220 570
N°TVA intracommunautaire FR 29 343 220 570
E-mail : contact [AROBASE] kotoba-editions [POINT] com
Ci-après dénommée « KOTOBA »

et d’autre part :

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet de KOTOBA http://boutique.kotoba-editions.com, site de commerce électronique ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que l’Utilisateur et KOTOBA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.L’utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur. Toute commande d’un Produit proposé sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par KOTOBA auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet mentionné ci-dessus.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.Sauf preuve contraire, les données enregistrées par KOTOBA constituent la preuve de l'ensemble des transactions.Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation d’une commande s’effectue en cliquant sur le bouton « Validez le paiement ». Cette validation constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.L’accès au site KOTOBA s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera facturé à l’Utilisateur.Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. L’édition ainsi que la sauvegarde de ces conditions relèvent de la responsabilité de l’Acheteur.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations que les Parties établissent sur le réseau internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

ARTICLE 2. PRODUITS ET PRIX
 
2.1 Produit
Les produits proposés à la vente par KOTOBA sont ceux qui sont visibles sur le site () au jour de la consultation du site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
 
Les produits en stock sont indiqués par la mention "En Stock" dans la page produit. Les produits hors-stock mais en cours de réapprovisionnement sont indiqués par la mention "Hors-stock mais disponible"
 
En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison de nos fournisseurs ou un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le département logistique. L’annulation du produit indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
2.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.KOTOBA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits à cette date.Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), KOTOBA se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.KOTOBA conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par l’Acheteur.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
 
3.1 Navigation à l’intérieur du site
L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par KOTOBA sur son site.L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
3.2 Inscription et mot de passe
L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. L’Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire « Infos client » disponible dans la section « Mon compte ». Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.
KOTOBA garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter KOTOBA dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en en faisant la demande par email à l’adresse « contact [AROBASE] kotoba-editions [POINT] com ». Un nouveau mot de passe lui sera envoyé par mail.A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser KOTOBA à lui envoyer par mail les invitations aux ventes ainsi que les communiqués de l’Equipe KOTOBA.
3.3 Enregistrement d’une commande
L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des produits disponibles à la vente.Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par KOTOBA.Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au caddie ». A tout moment, l’Utilisateur pourra :- obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »- terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Commander »Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez KOTOBA, soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire. L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, le mode de paiement retenu, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.
3.4 Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « confirmer la commande » afin de confirmer sa commande.Toute commande, pour être définitive, nécessite une confirmation expresse de KOTOBA notifiée à l’Utilisateur à l’adresse mail qu’il aura communiqué.KOTOBA ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par l'Utilisateur lors de la prise de commande.KOTOBA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5. PAIEMENT
 
5.1 Montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par KOTOBA à l’Acheteur.
5.2 Modes de paiement
Le paiement s’effectue, comptant en une seule fois, selon les modalités choisies par l’Utilisateur parmi celles proposées par KOTOBA.
5.2.1 En cas de paiement par carte bleue
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par Carte (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur pourra cliquer sur « Accéder au service de paiement (sécurisé) ».L’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :- Le nom du titulaire de la carte bancaire,- Le numéro de carte bancaire,- la date d’expiration de celle-ci,- son numéro cryptogramme  (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par KOTOBA sur son site internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via une page sécurisée de notre partenaire Paypal. Toutes les pages sécurisées du site www.paypal.com sont chiffrées. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de KOTOBA. La responsabilité de KOTOBA est par conséquent à ce titre dégagée.Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sous réserve du droit de rétractation. L’Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de KOTOBA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5.2.2 En cas de paiement par chèque
Les paiements par chèques devront être adressés par courrier au service concerné de KOTOBA, à l’adresse mentionnée en tête des présentes. L’acheteur a 10 jours, à compter de la date de commande, pour expédier le règlement. La commande sera automatiquement annulée passée ce délai.
5.3 Confirmation de paiement
En cas de paiement par CB, la commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.En cas de paiement par chèque, la commande sera considérée comme valide à l’encaissement effectif du chèque. En cas de rejet du chèque, la commande sera automatiquement annulée.
5.4 Délai de paiement
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.En cas de paiement par chèque, les règles de dates de valeur bancaires seront appliquées.

ARTICLE 6. LIVRAISON
 
6.1 Délai de mise en expédition
Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant l’encaissement de la totalité du paiement de la commande par KOTOBA. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrées. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison.Les délais sont prorogés de plein droit en cas de retard non-imputable à KOTOBA ou de force majeure mettant KOTOBA dans l’impossibilité d’exécuter tout ou partie du contratLe délai prévisionnel de mise en expédition d’une commande est basé sur celui de l’article de cette commande dont le délai de mise en expédition est le plus long.
6.2 Mise en expédition
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. KOTOBA décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ou à des cas de force majeure ainsi qu'en cas de perte des Produits durant le transport.
6.3 Livraison
Les Produits achetés sont livrés par La Poste dans la plupart des pays du monde.
 
6.3.1 Poids de votre commande, Emballage et Frais d'envoi
 
Le prix de la livraison et l'emballage varie en fonction du poids total de votre commande.
Le total de la participation aux frais d'envoi est repris dans le détail de votre panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur votre facture.
 
6.3.1.a France Métropolitaine
Sauf circonstances exceptionnelles, tout envoi vers la France Métropolitaine bénéficie du service de suivi du courrier :
Les commandes d'un poids inférieur à 300g sont envoyées en Lettre Suivie, assurant ainsi parfaite tracabilité de l'envoi.
Les commandes d'un poids supérieur ou égal à 300g sont envoyés par Colissimo, avec un format différent selon l'encombrement et le poids de la commande. Il s'agira d'un Colissimo Souple, Colissimo M, Colissimo L ou Colissimo XL. Cette répartition est susceptible de changer à tout moment, ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Voici le tableau récapitulatif en fonction du poids de la commande: / à venir /

6.3.1.b Outre-Mer et Reste du Monde
Sauf circonstances exceptionnelles, tout envoi hors de la France Métropolitaine est effectué en format économique et ne bénéficie pas du suivi du courrier :
Les commandes d'un poids inférieur à 600g sont envoyés par format souple.
Les commandes d'un poids supérieur ou égal à 600g sont envoyés par colis.
Voici le tableau récapitulatif en fonction du poids de la commande et de la zone géographique: / à venir /
* Outre-Mer 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Berthélémy, Saint-Martin
** Outre-Mer 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises.
 
6.3.2 Délais de livraison

6.3.2.a France Métropolitaine
Les lettres et colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrés (48h) suivant leur date d’expédition.
6.3.2.b Reste du Monde
Les lettres et colis sont généralement livrés sous 4 à 8 jours ouvrés suivant leur date d’expédition.
 
6.3.3 En cas d'absence lors de la livraison
 
Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.
Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné à KOTOBA. KOTOBA informera l'Acheteur de cet événement afin de trouver une solution alternative.
6.4 Colis perdu
Si dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de KOTOBA.Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, KOTOBA procédera à la réexpédition de la commande.
6.5 Livraison non conforme
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer manquants ou non conformes.C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, abîmé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée au transporteur dans les deux jours suivant la réception du colis puis, une copie sous huit (8) jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de KOTOBA. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et KOTOBA sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, KOTOBA procédera alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur). KOTOBA se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les Produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices…) et accompagnés d’une copie de la facture. Le remboursement intervient dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par KOTOBA du colis.

ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour contacter le Service Client KOTOBA afin d’obtenir un numéro d’autorisation de retour. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention du numéro d’autorisation précédemment cité.Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client KOTOBA. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente. Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires, notamment pochettes, annexes papier.Dans le cadre de ce droit de rétractation, les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropre à la revente, KOTOBA se permet de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement. Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client KOTOBA et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.Si les conditions susmentionnées sont remplies, KOTOBA remboursera l’Acheteur, dans un délai de 72 heures ouvrées maximum à compter de la date de réception par KOTOBA de la commande, les sommes versées par l’Acheteur (incluant les frais de première expédition), à l’exception des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. KOTOBA conseille donc à l’Acheteur de retourner les articles par tout moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.

ARTICLE 8.  INFORMATIQUE ET LIBERTES
 
8.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de KOTOBA  (adresse ci-dessus mentionnée) ou un email à l’adresse électronique du service client mentionnée ci-dessus. En tout état de cause, l'Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d'Acheteur.Enfin, KOTOBA pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de KOTOBA. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
8.2. Cookies
Les seuls cookies que KOTOBA créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.KOTOBA informe l’Utilisateur qu’il peut opposer à l’enregistrement des cookies à travers la configuration de son navigateur.
8.3. Balises Web et autres sites
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.Parce que KOTOBA souhaite que la visite du Site soit la plus riche possible, il fournit un certain nombre de liens vers des sites tiers. KOTOBA ne possède aucun contrôle sur les sites et adresses publiés et ne garantit pas la pertinence, la sécurité ou tout autre aspect des informations véhiculées par ces sites. KOTOBA encourage l’Utilisateur à consulter les différentes politiques de confidentialité en vigueur avant de communiquer tout renseignement personnel sur ces sites.

ARTICLE 9. LES GARANTIES ET LES RESPONSABILITES
 
9.1 Informations sur les Produits
Pour chaque article en vente sur le Site, KOTOBA s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. KOTOBA met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les produits avant d’enregistrer leurs commandes. Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. KOTOBA s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.Les photographies ainsi que les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et KOTOBA ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient exister.En particulier, les images et les couleurs des produits affichés sur le site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des articles sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur.
9.2 Garanties sur les produits
Les Produits vendus par KOTOBA ne sont pas soumis à la garantie. Seuls les soucis à la livraison pourront être traités selon les conditions décrites dans l'article 6.5.
9.3 Responsabilité
La responsabilité de KOTOBA est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.L’implication de KOTOBA ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, KOTOBA ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. KOTOBA n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site de KOTOBA.KOTOBA ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le Site.Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des produits commandés. La responsabilité de KOTOBA ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits seront livrés.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.Ils sont la propriété exclusive de KOTOBA. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à KOTOBA.En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de KOTOBA.Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. KOTOBA dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11. INVALIDITE PARTIELLE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 13. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par KOTOBA.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
KOTOBA ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.En présence d'un événement constitutif de force majeure, KOTOBA en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, KOTOBA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.